Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site est édité par la société EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 37 RUE DE FUNAS 38300 BOURGOIN-JALLIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 488092511.
Responsable de publication
Pierre SERMET
37 RUE DE FUNAS
38300 BOURGOIN-JALLIEU
Hébergeur
Le présent site est hébergé par la société KARDOL
Adresse: 36 Route de Saint-Romain, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données localisés en France
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Politique de confidentialité
EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.
L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :
- permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez le présent site internet (ci-après « Site internet »),
- informer des finalités de traitement des données collectées par EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION,
- informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
- et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
1. Qui sommes-nous ?
Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, 37 RUE DE FUNAS 38300 BOURGOIN-JALLIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 488092511.
2. Quand collectons-nous des données personnelles ?
Lorsque vous entrez en relation avec EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site internet et utilisez celui-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.
Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
- naviguer sur le Site internet,
- tout formulaire que vous remplissez sur le Site internet,
- vous inscrire à notre newsletter,
- toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION.
Les services proposés par EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION et, plus particulièrement, le Site internet ne s’adressent pas aux mineurs. Toutefois, si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur internet.
3.Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION est susceptible de collecter auprès de vous sur le Site internet les données personnelles suivantes :
Données d’identification
Nom, prénon, adresse mail, téléphone,
Données de connexion
Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site internet
Données de localisation
Position géographique
Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.
4. Pour quelles finalités sont-elles collectées ?
Au cours de la relation que vous entretenez avec EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, quelle que soit la nature de cette relation, EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour par exemple améliorer la connaissance client et les statistiques et performances du Site internet.
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité du Site internet et améliorer les services que nous proposons.
Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :
- sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables;
- sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site internet, la lutte contre la fraude;
- sont fondés sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations.
5.Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
Au cours de la relation que vous entretenez avec EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, quelle que soit la nature de cette relation, EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION est susceptible de conserver les données pour une durée de 3 ans à compter de la dernière activité.
6. A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?
Les informations personnelles collectées par EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :
- les membres habilités du personnel de EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
- les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication) ;
- les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;
- les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment ;
- des tiers lorsque vous avez donné votre consentement audit partage.
Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité de EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION ou de ses actifs.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.
7. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?
EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos données est assurée :
- grâce à l’utilisation du standard de l’industrie SSL pour assurer la sécurité des échanges,
- en limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple, seuls les membres de EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).
Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
8. Quels sont mes droits ?
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ce droit peut être exercé à tout moment :
- Soit via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet,
- Soit par courrier à Service Clients EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, 37 rue de Funas, 38 300 Bourguion Jallieu (France)
Afin de permettre à EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
9. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne.
Toutefois, si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION vous en informera.
10. Et les cookies dans tout ça ?
Lors de vos visites sur le Site internet, un « cookie » peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et ainsi nous permettent de connaître vos préférences et de mieux répondre à vos attentes et vos besoins.
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11. Modification de la Politique de confidentialité
EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.
12. Contacter EDA – ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION
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